CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les transactions effectuées en l'absence d'un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels PIXEL GABON accepte une dérogation. Le fait de passer commande par ordre d'insertion ou tout autre bon de commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

BON DE COMMANDE

Toute commande doit être accompagnée d'un bon de commande ainsi que du règlement spécifié sur la facture proforma. À défaut de bon de commande interne à l'entreprise, l'acceptation (signature + cachet) sur une copie de la facture proforma fait office de bon de commande.

Les éléments fournis sur la pro forma sont définitifs et ne peuvent être modifiés sans l'établissement d'un nouveau contrat entre le donneur d'ordre et PIXEL GABON. L'accord entre les deux parties doit être explicite. À charge au donneur d'ordre de vérifier que ces informations correspondent bien à ses attentes.

BON À TIRER

Le donneur d'ordre s'engage à fournir en temps et en heure les éléments nécessaires à la réalisation du Bon à Tirer ou, le cas échéant, le document lui-même dans les formats ci-dessous:

  • Fichier natif Adobe Photoshop (.psd)
  • Fichier natif Adobe Illustrator (.ai)
  • Fichier natif Adobe Acrobat (.pdf)
  • Fichier natif Adobe InDesign (.indd)
  • Fichier images aux format Tiff(.tif), Postscript encapsulé (.eps), Bitmap (.bmp), jpeg (.jpg) à la résolution intéressante

Tous ces fichiers doivent êtres fournis par mail ou sur un support standard de USB, disque dur, android et IOS. Tous les autres formats de fichiers comme Microsoft Word, Power point, Publisher, Coral Draw etc ne pourront être acceptés qu'après vérification de compatibilité.

Dans tous les cas de figure, les fichiers fournis doivent être remis dans une résolution suffisante pour impression magazine (300 dpi minimum pour les fichiers image) et PIXEL GABON se réserve le droit de refuser le fichier si sa qualité est insuffisante.

PIXEL GABON s'engage à fournir dans un délai raisonnable un premier Bon à Tirer soumis à correction du client qui dispose de 48 heures pour le valider signé ou avec corrections.

Les réclamations pour non conformité entre le Bon à Tirer et le produit livré devront être faites par écrit sous huit jours après réception des marchandises par le client, la date de dépôt sur le bon de livraison faisant foi.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de la commande, compte tenu s'il y a eu lieu de la réglementation légale et libellé en monnaie locale, sauf stipulations contraires, préalablement convenues, clairement énumérées sur la facture pro forma ou le bon de Commande, et après acceptation par la direction de PIXEL GABON. Les factures, y compris d'acomptes, sont payables au siège de la société et non quérables où, le cas échéant, contre reçu certifié de PIXEL GABON, à l'agent délégué par PIXEL GABON. Elles sont exigibles suivant les stipulations de l'ordre d'insertion ou du bon de commande ou de l'accu- sé de réception y tenant lieu. Toute facture non contestée dans les trois jours après réception est réputée définitivement acceptée sans recours ultérieur.

L'émission d'effets de commerce ou l'acceptation de règlements n'emportent aucune novation.

Sauf conventions spéciales notifiées sur la facture pro forma, les factures sont payables comptant et à la commande. En cas de retard dans les paiements de plus de 5 jours ouvrés, les sommes dues portent, de plein de droit, intérêt au taux de comptes de la Banque Centrale majoré de deux points, et la totalité des sommes dues devient immédia- tement exigible nonobstant les délais de paiement préalablement consentis, avec majoration de 20% du montant des sommes dues avec intérêts, ainsi qu'une pénalité pour frais de recouvrement de 50 000 FCFA.

Les divers frais bancaires et financiers dus à un retard de paiement, au rejet d'un effet de commerce, y compris les chèques bancaires, et plus généralement, tous les frais liés à un non paiement à la date fixée sont à la charge du client et immédiatement exigibles.

Les délais de fabrication et de livraison sont fournis à titre indicatif, non garants, et ne peuvent, en aucun, cas, faire l'objet d'un recours.

Tous les tarifs sont entendus hors frais de déplacement et d'hébergment sauf mention spécifique.

Les tarifs sont disponibles sur simple demande à PIXEL GABON, BP : 15844 Libreville, Gabon, par mail à pixelgabon@gmail.com ou en appe- lant le +241 92 27 51 53. Les tarifs spéciaux, liés aux engagements du client et aux conditions de paiement ne sont valables qu'après acceptation par la direction de PIXEL GABON.

RESPONSABILITÉS

PIXEL GABON ne saurait être tenue responsable du contenu de son message, cette responsabilité étant établie par la signature du Bon à Tirer. Les contenus considérés comme illégaux, immoraux ou contraires aux intérêts de PIXEL GABON sont automatiquement refusés, sans recours possible et sans présager de la légalité ou de la moralité de ceux qui sont acceptés.

Un service spécial dédié aux réclamations est accessible aux heures de bureau.

ANNULATIONS ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Aucune annulation de commande ne pourra avoir lieu par le donneur d'ordre après l'acceptation du bon à tirer. Dans tous les cas, et dans tous les cas, les sommes versées ne pourront être remboursées.

PIXEL GABON se réserve le droit d'annuler tout bon de commande incom- plet, illisible, illégal ou ne faisant pas mention des délais de règlement.

Tout litige relatif aux présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relève de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Libreville, la loi applicable est la loi gabonaise.